Prime de naissance ou d'adoption

Octroi d'une prime de naissance ou d'adoption

Lors de la naissance ou de l'adoption de votre enfant, la Commune peut vous octroyer une prime.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime est de 50,00 euros.

Elle n'est versée qu'une seule fois par enfant.

Qui peut solliciter la prime ?

La personne ayant la charge de l'enfant peut solliciter la prime. Par "personne ayant la charge de l'enfant", il y a lieu d'entendre la personne chez laquelle l'enfant est domicilié.

Deux conditions doivent être remplies par la personne ayant la charge de l'enfant : 

• Être domiciliée sur le territoire communal à la date de naissance ou d'adoption de l'enfant, et;
• Être inscrite définitivement au registre de la population ou au registre des étrangers

Si ces deux conditions ne sont pas respectées, la prime ne peut pas être versée.

Quelles sont les modalités pour solliciter la prime ?

Afin de pouvoir solliciter la prime, la personne ayant la charge de l'enfant doit remplir le formulaire de demande dans les six mois de la naissance de l'enfant.

Ce formulaire est complété et signé par la personne ayant la charge de l'enfant et renvoyé à l'administration communale soit:

• Par courriel à l'adresse suivante: [email protected]. 
• Par courrier (rue de la Station, 27)
• Par dépôt à l'accueil

À défaut d'envoi dans ce délai, la prime ne peut pas être versée.

Quel est le délai de versement de la prime ?

Sous réserve du respect des conditions et des délais, la prime est versée dans un délai de deux mois.

Il n'est cependant pas exclu que ce délai puisse être plus long.