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Ordres du jour du Conseil communal

Retrouvez dans cette section les ordres du jour des séances du Conseil communal

Publication

Séance du 30 avril 2024

Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la séance du Conseil communal qui se tiendra le mardi 30 avril 2024 à 20.00H à la salle du Conseil de l’Administration communale (Rue de la Station, 27).

Ordre du jour

Séance publique

1.   Adoption de l'ordre du jour

2.   Communications & informations diverses - Prise d'acte

3.   Assemblée générale ordinaire de l'UVCW

4.   Assemblée générale ordinaire de la CILE

5.   Assemblée générale ordinaire d'EthiasCo

6.   Assemblée générale ordinaire d'iMio

7.   Octroi d'un subside ordinaire à Carpe Diem - Décision

8.   Octroi d'un subside ordinaire pour l'animation musicale lors du goûter des 3x20 - Décision

9.   PIMACI 2022-2024 - Emprises pour l'aménagement du chemin cyclo-piéton du Pont-de-Messe - Désignation du Comité d'acquisition

10.  Centrale d'achats - Province de Liège - Acquisition de gaz naturel et d'électricité pour les établissements provinciaux et les PAB - Manifestation d'intérêt

11.  Règlementation de l'affichage électoral pour les élections simultanées du 9 juin 2024 - Décision

12.  Adoption du procès-verbal de la séance précédente

 

Huis clos

13.  Personnel enseignant - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire (26P) - Ratification

14.  Personnel enseignant - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire (24P) - Ratification

15.  Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour convenances personnelles - Ratification

Accessibilité des projets de délibérations

Depuis l'entrée en vigueur du Décret du 18 juillet 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, chaque commune a l'obligation de mettre à disposition des citoyens les projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour des séances du Conseil communal. Cette obligation ne concerne cependant que les points de la séance publique.

Depuis le 15 avril 2024, la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher s'est inscrit dans cette démarche.

Il est dès lors possible pour les citoyens fexhois de prendre connaissance des projets de délibérations des points soumis à l'approbation du Conseil communal via la plateforme Deliberations.be.

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