Ordres du jour du Conseil communal
Retrouvez dans cette section les ordres du jour des séances du Conseil communal
Séance du 20 octobre 2026
Conformément aux articles L1122-11 et L1122-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, la séance du Conseil communal se tiendra le mardi 20 octobre 2026 à 20h00 à la salle du Conseil de l’Administration communale (Rue de la Station, 27).
Ordre du jour
Séance publique
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Communications & informations diverses - Prise d'acte
3. Fixation du calendrier indicatif des séances du Conseil communal - Année 2027 - Prise d'acte
4. Assemblée générale ordinaire du Contrat Rivière Meuse-Aval
5. Assemblée générale extraordinaire de Habitat Solidaire de Hesbaye
6. Octroi d'un subside ordinaire au Comité de Quartier de Voroux-Goreux - Décision
7. AIDE - Convention de services - Adoption
8. FERI 2026-2030 - Fixation des projets à financer par subside - Adoption
9. Marché de fournitures - Matériel de stationnement vélo - Accord-cadre - Approbation des conditions, du mode de passation et de la convention de marché conjoint
10. Marché de travaux - Réhabilitation des caveaux exhumés du cimetière de Voroux - Approbation des conditions et du mode de passation
11. Marché de fournitures - Fourniture de béton, sable, tarmac, empierrement et terre - Accord-cadre - Approbation des conditions et du mode de passation
12. Règlement complémentaire de police - Rue des Perdrix - Limitation de la vitesse de circulation - Adoption
13. Règlement complémentaire de police - Rue du Postillon - Limitation de la vitesse de circulation - Adoption
14. Règlement complémentaire de police - Rue Campagne d'Or - Limitation de la vitesse de circulation - Adoption
15. Adoption du procès-verbal de la séance précédente
Huis clos
16. Zone de Police Hesbaye - Procès-verbal du Collège de police du 11 septembre 2026 - Prise d'acte
17. Personnel enseignant - Mise en disponibilité pour convenances personnelles d'une institutrice primaire (24 périodes) - Décision
Accessibilité des projets de délibérations
Depuis l'entrée en vigueur du Décret du 18 juillet 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, chaque commune a l'obligation de mettre à disposition des citoyens les projets de délibérations des points inscrits à l'ordre du jour des séances du Conseil communal. Cette obligation ne concerne cependant que les points de la séance publique.
Depuis le 15 avril 2024, la Commune de Fexhe-le-Haut-Clocher s'est inscrit dans cette démarche.
Il est dès lors possible pour les citoyens fexhois de prendre connaissance des projets de délibérations des points soumis à l'approbation du Conseil communal via la plateforme Deliberations.be.