Copies certifiées conformes
Certificat (de vie, d'hérédité, etc.)
La copie certifiée conforme est l’acte par lequel l’autorité administrative certifie, par écrit, l’authentification d’une copie d’un document sur base du document original.
Elle a pour objectif de garantir que la copie d'un document (par exemple, un diplôme) est parfaitement identique à l'original.
En principe, pour des raisons de simplification administrative, une simple copie de bonne qualité est suffisante pour toute procédure en Belgique. Nous nous chargerons de faire la copie du document original.
Certains documents ne peuvent pas être certifiés conformes tels que par exemple :
- un permis de conduire ;
- un acte d’état civil, notarié, exploit d’huissier de justice et procès-verbal des officiers de police judiciaire ;
- un document qui a déjà été certifié conforme ;
- un jugement ou arrêt des cours et tribunaux ;
- une traduction faite par un traducteur juré ;
- une carte d’identité. Seul un document attestant qu’une personne est titulaire d’une carte d’identité peut être délivré.
Présentez-vous à l’Administration, sur rendez-vous, muni(e) du document original.
Coût
3,00 €