Décès

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni de :

• l'avis de décès signé par le médecin
• et, le cas échéant :
  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
  • de la carte d'identité du défunt
  • du permis de conduire du défunt
  • des dernières volontés (disponible au service Population du lieu de domicile du défunt)
  • d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation.

Les démarches administratives sont gratuites.

Extrait d'acte de décès

Modalités

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux avocats.

Coût

3 €

Lorsque l'acte est délivré en matière d'allocations familiales, d'emploi, de pension, il est gratuit.

Délai d'obtention

Suivant la disponibilité de Monsieur le Bourgmestre

Inhumation

Le permis d'inhumer est délivré par la commune qui a reçu la déclaration de décès.

Incinération

Modalités

• Introduire la demande d'incinération au moment de la déclaration de décès
• Remettre cette demande aux pompes funèbres

Coût

Gratuit

Le choix de l'inhumation ou de l'incinération peut être fait de son vivant: adressez-vous au service Population de la commune de votre lieu de résidence.

Concession

Pour des renseignements sur les concessions au cimetière, rendez-vous dans la démarche "Concession de cimetière".

Corps laissé à la science

Modalités

Veuillez vous adresser personnellement à l'université de votre choix.

Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'université.