Règlements communaux
Retrouvez dans cette section les règlements communaux adoptés par les instances communales.
Consultation des règlements et ordonnances à partir du 1er juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’article L.1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les autorités communales de Fexhe-le-Haut-Clocher informent la population que les règlements et ordonnances entrés en vigueur et publiés à partir du 1er juillet 2025 sont librement accessibles en tout temps sur l'application Deliberations.be.
Ces règlements et ordonnances peuvent être consultés librement au sein des services communaux, sans prise de rendez-vous préalable, les lundi et jeudi de 9h00 à 12h. En dehors de ces heures, ils sont consultables sur prise de rendez-vous préalable.
Renseignements et demande de consultation sur rendez-vous : Direction générale – Administration communale, rue de la Station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher – 04 250 10 15.
Lien vers l'application Deliberations.be
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