Urbanisme & Environnement

Le service en quelques mots...

Préserver le caractère rural de notre Commune en veillant à une architecture de qualité, à une bonne intégration de toutes les fonctions nécessaires à la vie de ses citoyens, etc. Tels sont quelques-uns des objectifs de notre politique d'aménagement du territoire. 

Toute nouvelle construction ou transformation modifiant l'aspect extérieur ou touchant à la structure portante d'un bâtiment nécessite un permis d'urbanisme. Ceci est également le cas pour :

• Ériger une palissade, une pompe à chaleur ou une enseigne
• Construire une piscine, d'un abri de jardin
• Couvrir une terrasse
• Etc.

Selon la situation du projet ou la nature des travaux envisagés, des dispenses ou des procédures "allégées" sont possibles. 

Le service Urbanisme & Environnement répond à toutes vos questions par téléphone ou par mail ou sur rendez-vous à l'administration en fonction de la complexité de la demande.

Missions

Le service de l'Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code de Développement Territorial (CoDT) :

• Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir, etc. ; avec ou sans le concours d'un architecte ; d'impact limité ; ...)
• Permis d'urbanisation (ancien permis de lôtir)
• Permis d'implantation commerciale
• Permis d'environnement classe 1 et 2
• Déclaration de classe 3
• Permis uniques
• Permis intégrés
• Certificats d'urbanisme 1 et 2
• Enquêtes publiques
• Renseignements notariaux et urbanistiques
• Infractions urbanistiques
• CCATM
• Dégâts aux cultures
• Arbres et haies remarquables
• Travaux d'impétrants
• Raccordements aux égoûts
• Cadastre (indicateur-expert)
• Hébergements touristiques
• Sécurité des lieux accessibles au public (avis de l'IILE)