Procès-verbaux du Conseil communal

Conformément aux articles L1122-16 et L1124-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le Directeur général (DG) est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil communal.

Tout membre a le droit, pendant la séance, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal. Si ces observations sont adoptées, le DG est chargée de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.

Si la séance s’écoule sans observations, le procès-verbal est considéré comme adopté et signé par le Bourgmestre et contresigné par le Directeur général.

Dans cette section, vous retrouvez l'ensemble des PV des séances du Conseil communal.