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Règlements taxes et redevances

REGLEMENTS TAXES ET REDEVANCES 2010
 TAXES REDEVANCES
 pdfBaraques à frites pdfConcessions au cimetière 
 pdfColportage  pdfConcessions dans une loge au columbarium 
 pdfConstruction de trottoirs  pdfConservation de véhicules saisis par la police 
 pdfDélivrance de documents administratifs  pdfDélivrance de permis de lotir 
 pdfDépôts de mitraille et véhicules hors d'usage  pdfDemandes de permis d'urbanisme 
 pdfDistribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boites"  pdfDemandes de renseignements urbanistiques 
 pdfEnseignes et publicités assimilées  pdfDemandes d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre, incommode
 pdfEquipements de voirie  pdfDroits de places pour échoppes et loges foraines 
 pdfEtablissements bancaires et assimilés  pdfExhumations 
 pdfEtablissements dangereux  pdfFrais funéraires 
 pdfAdditionnelle directe à l'impôt des personnes physiques  pdfOccupation des locaux et prêt de matériel 
 pdfImmeubles inoccupés  pdfPropreté publique 
 pdfInflexions dans les trottoirs  pdfRamassage d'encombrants 
 pdfInhumations, dispersion des cendres, mises en columbarium pdfSacs poubelle 
 pdfCentimes additionnels au précompte immobilier  pdfStationnement des véhicules à moteur sur la voie publique 
 pdfPylônes de diffusion GSM  
 pdfRaccordement d'un immeuble au réseau d'égouts 
 pdfSecondes résidences  
 pdfTraitement et collecte des immondices 
 pdfUtilisation des égouts 

 

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