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Règlements taxes et redevances

REGLEMENTS TAXES ET REDEVANCES 2016-2019
 TAXES REDEVANCES
 pdfBaraques à frites 2016-2019 pdfConcessions au cimetière 2016-2019
 pdfColportage 2016-2019 pdfConcessions dans une loge au columbarium 2016-2019
 pdfConstruction de trottoirs 2016-2019 pdfConservation de véhicules saisis par la police 2016-2019
 pdfDélivrance de documents administratifs 2016-2019 pdfDélivrance de permis d'urbanisation (anc. de lotir) 2016-2019
 pdfDépôts de mitraille et véhicules hors d'usage 2016-2019 pdfDemandes de permis d'urbanisme 2016-2019
 pdfDistribution gratuite d'écrits publicitaires "toutes boites" 2016-2019 pdfDemandes de renseignements urbanistiques 2016-2019
 pdfEnseignes et publicités assimilées 2016-2019 pdfDemandes d'exploitation d'un étab. dangereux, insalubre, incommode 16-2019
 pdfEquipements de voirie 2016-2019 pdfDroits de places pour échoppes et loges foraines 2016-2019
 pdfEtablissements bancaires et assimilés 2016-2019 pdfExhumations 2016-2019
 pdfEtablissements dangereux 2016-2019 pdfOccupation des locaux et prêt de matériel 2016-2019
 pdfAdditionnelle directe à l'impôt des personnes physiques 2019 pdfPrestations exceptionnelles du Personnel 2016-2019
 pdfImmeubles inoccupés 2016-2019 pdfPropreté publique 2016-2019
 pdfInflexions dans les trottoirs 2016-2019 pdfRamassage d'encombrants 2016
 pdfInhumations, dispersion des cendres, mises en columbarium 2016-2019 pdfSacs poubelle 2016
 pdfCentimes additionnels au précompte immobilier 2019 pdfStationnement des véhicules à moteur sur la voie publique 2016-2019
 Pylônes de diffusion GSM - plus de taxe communale pdfRenouvellement de Concessions aux Cimetières 2016-2019
 pdfRaccordement d'un immeuble au réseau d'égouts 2016-2019 pdfEnvoi de Courriers de Rappel 2016-2019
 pdfSecondes résidences 2016-2019 pdfChangement de Prénom 2019 à 2024
 pdfTraitement et collecte des immondices 2019 
 pdfUtilisation des égouts 2016-2019 

 

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Rue de la station, 27

4347 Fexhe-le-Haut-Clocher

Tel.: 04/250.10.15

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