Urbanisme & Environnement
Le service est accessible uniquement sur rendez-vous
Le service en quelques mots...
Préserver le caractère rural de notre Commune en veillant à une architecture de qualité, à une bonne intégration de toutes les fonctions nécessaires à la vie de ses citoyens, etc. Tels sont quelques-uns des objectifs de notre politique d'aménagement du territoire.
Toute nouvelle construction ou transformation modifiant l'aspect extérieur ou touchant à la structure portante d'un bâtiment nécessite un permis d'urbanisme. Ceci est également le cas pour :
- Ériger une palissade, une pompe à chaleur ou une enseigne
- Construire une piscine, d'un abri de jardin
- Couvrir une terrasse
- Etc.
Selon la situation du projet ou la nature des travaux envisagés, des dispenses ou des procédures "allégées" sont possibles.
Le service Urbanisme & Environnement répond à toutes vos questions par téléphone ou par mail ou sur rendez-vous à l'administration en fonction de la complexité de la demande.
Missions
Le service de l'Urbanisme couvre toutes les matières concernées par le Code de Développement Territorial (CoDT) :
- Permis d'urbanisme (bâtir, transformer, démolir, etc. ; avec ou sans le concours d'un architecte ; d'impact limité ; ...)
- Permis d'urbanisation (ancien permis de lôtir)
- Permis d'implantation commerciale
- Permis d'environnement classe 1 et 2
- Déclaration de classe 3
- Permis uniques
- Permis intégrés
- Certificats d'urbanisme 1 et 2
- Enquêtes publiques
- Renseignements notariaux et urbanistiques
- Infractions urbanistiques
- CCATM
- Dégâts aux cultures
- Arbres et haies remarquables
- Travaux d'impétrants
- Raccordements aux égoûts
- Cadastre (indicateur-expert)
- Hébergements touristiques
- Sécurité des lieux accessibles au public (avis de l'IILE)
Horaires
Je | 08:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00 (Sur rendez-vous) |
Ve | 08:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00 (Sur rendez-vous) |
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | 08:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00 (Sur rendez-vous) |
Ma | 08:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00 (Sur rendez-vous) |
Me | 08:00 - 12:30 | 13:30 - 17:00 (Sur rendez-vous) |